Les victimes de l’amiante et les ayants droit sont indemnisés par le FIVA en fonction des préjudices causés par la maladie.
Pour une victime, les préjudices indemnisés sont :
- les préjudices économiques :
- le préjudice professionnel réellement constaté (perte de revenus)
- les frais de santé restant à la charge de la victime
- les autres frais supplémentaires : tierce personne, aménagement du véhicule et du logement, frais de déplacement, etc.
- les préjudices personnels :
- l’incapacité fonctionnelle
- le préjudice moral
- le préjudice physique
- le préjudice d’agrément
- le préjudice esthétique
Il se peut que le FIVA ne dispose pas immédiatement de tous les éléments nécessaires au calcul de toute l'indemnisation. Ainsi, il peut être amené à vous présenter une offre partielle, portant par exemple sur les préjudices moral, physique, d'agrément et esthétique. L'offre portant sur le préjudice relatif à l'incapacité fonctionnelle vous sera adressée plus tard, quand le FIVA disposera des éléments nécessaires à son calcul.
Pour un ayant droit, les préjudices indemnisés sont :
- les préjudices économiques :
- le préjudice économique réellement constaté (perte de revenus)
- les frais de santé restés à la charge de la victime
- les autres frais supplémentaires : tierce personne, aménagement du véhicule et du logement, frais de déplacement, etc.
- les frais d’obsèques
- les préjudices personnels :
- le préjudice d’accompagnement
- le préjudice moral personnel de l’ayant droit
Lorsque la victime est décédée sans avoir été indemnisée par le FIVA ses ayants droit bénéficient, dans le cadre de l’action successorale, de l’indemnisation que la victime aurait dû recevoir.
Suite : Au bout de combien de temps est proposé une offre d’indemnisation ?
