Organisation

Le conseil d’administration

Le Conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est composé de 22 membres répartis ainsi :

Un Président, choisi parmi les présidents de chambre ou les conseillers à la Cour de cassation en exercice ou honoraires, les présidents de tribunal administratif ou de cour administrative d’appel en exercice ou honoraires, les présidents de chambre de la Cour des comptes ou les conseillers maîtres de ces chambres en exercice ou honoraires.

Actuellement, la Présidente du FIVA est Pascale Bailly, aussi présidente de section au tribunal administratif de Paris.

Cinq représentants d’Etat :

• le directeur de la sécurité sociale (ou son représentant) : M. Franck VON LENNEP
• le directeur du budget (ou son représentant) : Mme Mélanie JODER
• le directeur du Trésor (ou son représentant) : M. Bertrand DUMONT
• le directeur général de la santé (ou son représentant) : M. Grégory EMERY
• le directeur général du travail (ou son représentant) : M. Pierre RAMAIN

Huit représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale.

Ainsi, sont membres du conseil :

• Mme Sylvie DUMILLY, présidente de la commission des accidents du travail et des maladies
  professionnelle ainsi que Mme Stéphanie BOUCHES membre suppléant, toutes deux représentantes du mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
• Mme Fabienne VIEL, membre titulaire représentant de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
• Mme Valérie FLISS-PLISSON, membre titulaire ainsi que Mme Pia NOUAUX, membre suppléant, toutes deux représentantes de l’union des entreprises de proximité (U2P) ;
• M. Serge JOURNOUD, membre titulaire ainsi que M. Julien THOMAS, membre suppléant, tout deux représentants de la Confédération générale du travail (CGT) ;
• Mme Caroline CHAMPION, membre titulaire ainsi que M. Jean-Marie BRANSTETT, membre suppléant, tout deux représentants de la confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;
• M. Jean-Charles GUYONVARCH, membre titulaire ainsi que M. David RIOU, membre suppléant, tout deux représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
• M. Jean-Michel VAILLENDET, membre titulaire ainsi que M. Denis JEAMBRUN, membre suppléant, tout deux représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
• M. Philippe CASANOVA, membre titulaire ainsi que M. Nasser BOUALAM, membre suppléant, tout deux représentants de la Confédération française de l’encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Quatre membres proposés par chacune des organisations nationales d’aides aux victimes de l’amiante :

• M. Karim FELISSI et Sophie CRABETTE, tout deux membres titulaires ainsi que M. Raphaël LENOIR et Mme Nadine HERRERO tout deux membres suppléants, représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
• Mme Lydie JABLONSKI et M. Jean-François BORDE, tout deux membres titulaires ainsi que Mme Huguette MERCIER et M. Serge MOULINNEUF tout deux membres suppléants, représentants de l’Association nationale d’aide aux victimes de l’amiante (ANDEVA);

Plusieurs personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du fonds :

• M. Pascal ANDUJAR, membre titulaire ;
• M. Eric WASIELEWSKI, membre suppléant ;
• Mme Anne MARCHAND, membre titulaire ;
• Mme Marie PASCUAL, membre suppléant ;
• Mme Céline PERRUCHON, membre titulaire, représentant l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS);
• M. Laurent CAUSSAT, membre suppléant, représentant l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS);

La CECEA

Une commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante (CECEA) est spécialement chargée d’examiner les dossiers de demande d’indemnisation des victimes qui ne sont ni des victimes reconnues en maladie professionnelle, ni des victimes des maladies dites spécifiques dont la liste est fixée par l’arrêté du 5 mai 2002 (mésothéliome et plaques pleurales). Elle se prononce sur le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante. Elle est composée de cinq membres : outre, le président, deux personnes ayant des connaissances particulières dans l’appréciation du risque lié à l’exposition à l’amiante et deux professeurs des universités praticiens hospitaliers (ou praticiens hospitaliers) justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées à l’amiante.

Aujourd’hui, les 5 membres titulaires de cette commission sont :

• Professeur Jean-Claude PAIRON, Président de la CECEA
• Professeur François LEBARGY
• Professeur Arnaud SCHERPEREEL
• Christine DAIGURANDE
• M. Michel HERY

Les 5 membres suppléants de cette commission sont :

• Professeur Philippe ASTOUL
• Mme le Docteur Isabelle MONNET
• M. le Docteur Jacques CLAIS
• Mme le Docteur Isabelle THAON
• Mme Agnès KARINTHI-DOYON
• M. Bernard DUFFE
• Mme Brigitte DANANCHE
• M. Xang LE-QUANG