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Documents du subrogatoire

Retrouvez dans cette rubrique toute la documentation du service subrogatoire du FIVA.

Date
Titre
Documents

1893 - Loi du 12 juin 1893, hygiène et sécurité des travailleurs

1906 - Note de l'inspecteur Auribault (Bulletin de l’inspection du travail)

1913 - Décret du 10 juillet 1913 - hygiène et sécurité des travailleurs

1930 - Etude du Dr Dhers, Amiante et asbestose pulmonaire

1945 - Article de L. Derobert (Archives des maladies professionnelles)

1945 - Ordonnance du 2 aout 1945 modifiant le tableau no25 (page 3)

1946 - Dr Dhers et Desoille, enquête sur les conditions de travail des ouvriers calorifugeurs

1948 - Décret no48-1903 du 13 déc 1948 modifiant le décret du 10 juillet 1913

1950 - Décret du 31 aout 1950 portant création du tableau no30

1954 - Note sur l'amiante (Archives des maladies professionnelles)

1954 - Rapport Pr Truhaut (Archives des maladies professionnelles)

1961- Décret 61-235 du 6 mars 1961 modifiant le décret du 10 juillet 1913

1964 - Congrès international sur l'asbestose de Caen, compte rendu (Travail et sécurité)

1965 - Rapport Pr Turiaf sur le mésothéliome pleural (Revue nationale de l'Académie de médecine)

1966 - Etude du Pr Tayot, mésothéliome pleural et asbestose (Journal français de médecine)

1967 - Note 552-48-67 de l'INRS, protection contre les risques professionnels dans le travail de l'amiante

1972 - Note 801-68-72 de l'INRS, traitement et utilisation de l'amiante

1973 - BIT de Genève- l'amiante, ses risques pour la santé et leur prévention

1975 - Note 963-80-75 de l'INRS, poussières d'amiante, limiter les concentrations dans l'air

1976 - Conseil supérieur d'hygiène publique de France, procès verbal de séance

1976 - Décret no76-34 du 5 janvier 1976 modifiant le tableau no30

1976- Etude Pr de Lajartre, mésothéliome (Revue française des maladies respiratoires)

1976 - Note 1036-85-76 de l'INRS, pouvoir cancérogène des amiantes et matériaux fibreux

1977- Décret no77-949 du 17 aout 1977, personnel exposé à l'amiante

1979 - INRS, fiche toxicologique concernant l'amiante

1983 - Etude du Pr Bignon, les mésothéliomes (Le Concours Médical)

1996 - Rapport d'expertise collective INSERM

1997 - Rapport Parlement, l'amiante dans l'environnement de l'homme, ses conséquences et son avenir

1998 - Rapport Pr Got, amiante, gestion du risque et des problèmes de santé publique

2004 - Note INRS, amiante, l'essentiel

2005 - Rapport du Sénat, le drame de l'amiante en France

Retrouvez l'ensemble de notre documentation FIVA via le lien ci dessous

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