FIVA, Le financement du FIVA

Menu général

Accueil

Informations grand public / victimes

Informations professionnelles

FIVA : Organisation et financement

Rubriques

Le financement du FIVA

Le FIVA est financé par une contribution de l’Etat dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances et par une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale (AT-MP) fixée chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale. Le budget est alloué sur la base d’un rapport d’activité du Fonds établi par le Conseil d’administration qui est transmis au Parlement et au Gouvernement au 1er juillet de chaque année.

Le FIVA a bénéficié des dotations successives suivantes :

Dotations au FIVA inscrites en LF et LFSS
(en milliers d'euros)
Année	État (votée au BP FIVA)	Branche AT/MP (votée au BP FIVA)	Total Dotations (votée au BP FIVA)	Dotations versées*
2001	-	438 000	438 000	-
2002	38 110	180 000	218 110	68 110
2003	40 000	190 000	230 000	130 000
2004	-	100 000	100 000	420 000
2005	52 000	200 000	252 000	352 000
2006	47 500	315 000	362 500	422 500
2007	47 500	315 000	362 500	272 500
2008	47 000	315 000	362 000	347 000
2009	47 500	315 000	362 500	347 500
2010	47 500	315 000	362 500	-
Total	272 110	2 053 000	2 325 110	2 012 110

Suite : Les rapports d'activité et les contrats d'objectifs et de performance (COP)

Actualités au 29/03/2023

ACCÈS AUX DROITS

Toutes les victimes de l'amiante peuvent être indemnisées, quel que soit leur régime social : régime général de la Sécurité sociale, MSA, régime des Mines, SGA-Défense, EDF/GDF, SNCF, etc.

Il n'est pas nécessaire d'avoir un avocat pour saisir le FIVA.

PAIEMENT DES RENTES

Le paiement des rentes échues
le 31/03/2023 interviendra le 03/04/2023.

NOUS REJOINDRE

Découvrez toutes nos opportunités
de recrutement !

La liste des offres d'emplois est régulièrement mise è jour. Cliquez sur le lien ci-après pour en prendre connaissance : RECRUTEMENT

Partenariat avec Santé publique France (SPF) et l'Institut inter-universitaire de médecine du travail de Paris Ile-de-France (IIMTPIF)

Le FIVA a signé une nouvelle convention de collaboration dans le cadre du Programme National de Surveillance du Mésothéliome (PNSM) entrée en vigueur en septembre dernier.
Cette collaboration, basée sur des échanges de données, vise à affiner la connaissance épidémiologique des malades atteints de mésothéliome.

Prime d'inflation

La CNAM met en place le paiement de la prime inflation annoncée par l'Etat et intégrée à la Loi de finance rectificative pour 2021 pour les allocataires de l'amiante et les invalides.
A cet effet, elle a mis en place une communication sur Ameli que vous trouverez ici :
www.ameli.fr

FIVA - FIVA - Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - Tour Altaïs - 1 Place Aimé Césaire, 93102 MONTREUIL CEDEX - Mentions légales
contact@fiva.fr