fond
Menu général
   Accueil
   Informations grand public / victimes
   Informations professionnelles
   FIVA : Organisation et financement
Rubriques
   Présentation et textes fondateurs
   Instances du FIVA
   Financement du Fiva
   Rapports d’activités et contrats
       d'objectifs et de performance (COP)
   Organisation interne du FIVA
Le financement du FIVA


Le FIVA est financé par une contribution de l’Etat dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances et par une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale (AT-MP) fixée chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale. Le budget est alloué sur la base d’un rapport d’activité du Fonds établi par le Conseil d’administration qui est transmis au Parlement et au Gouvernement au 1er juillet de chaque année.

Le FIVA a bénéficié des dotations successives suivantes :

Dotations au FIVA inscrites en LF et LFSS
(en milliers d'euros)

       Année       État
  (votée au BP FIVA)  
Branche AT/MP
  (votée au BP FIVA)  
Total Dotations
  (votée au BP FIVA)  
Dotations versées*
2001-438 000438 000-
200238 110180 000218 11068 110
200340 000190 000230 000130 000
2004-100 000100 000420 000
200552 000200 000252 000352 000
200647 500315 000362 500422 500
200747 500315 000362 500272 500
200847 000315 000362 000347 000
200947 500315 000362 500347 500
201047 500315 000362 500-
Total272 1102 053 0002 325 1102 012 110



Suite : Les rapports d'activité et les contrats d'objectifs et de performance (COP)
Actualités au 22/09/2022

ACCÈS AUX DROITS

Toutes les victimes de l'amiante peuvent être indemnisées, quel que soit leur régime social : régime général de la Sécurité sociale, MSA, régime des Mines, SGA-Défense, EDF/GDF, SNCF, etc.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un avocat pour saisir le FIVA.


PAIEMENT DES RENTES

Le paiement des rentes échues
le 30/09/2022 interviendra le 03/10/2022.


NOUS REJOINDRE

Découvrez toutes nos opportunités
de recrutement !

La liste des offres d'emplois est régulièrement mise à jour. Cliquez sur le lien ci-après pour en prendre connaissance : RECRUTEMENT


Partenariat avec Santé publique France (SPF) et l’Institut inter-universitaire de médecine du travail de Paris Ile-de-France (IIMTPIF)

Le FIVA a signé une nouvelle convention de collaboration dans le cadre du Programme National de Surveillance du Mésothéliome (PNSM) entrée en vigueur en septembre dernier.
Cette collaboration, basée sur des échanges de données, vise à affiner la connaissance épidémiologique des malades atteints de mésothéliome.


Prime d'inflation

La CNAM met en place le paiement de la prime inflation annoncée par l’Etat et intégrée à la Loi de finance rectificative pour 2021 pour les allocataires de l’amiante et les invalides.
A cet effet, elle a mis en place une communication sur Ameli que vous trouverez ici :
www.ameli.fr

FIVA - FIVA - Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - Tour Altaïs - 1 Place Aimé Césaire, 93102 MONTREUIL CEDEX - Mentions légales
contact@fiva.fr