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Le financement du FIVA


Le FIVA est financé par une contribution de l’Etat dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances et par une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale (AT-MP) fixée chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale. Le budget est alloué sur la base d’un rapport d’activité du Fonds établi par le Conseil d’administration qui est transmis au Parlement et au Gouvernement au 1er juillet de chaque année.

Le FIVA a bénéficié des dotations successives suivantes :

Dotations au FIVA inscrites en LF et LFSS
(en milliers d'euros)

       Année       État
  (votée au BP FIVA)  
Branche AT/MP
  (votée au BP FIVA)  
Total Dotations
  (votée au BP FIVA)  
Dotations versées*
2001-438 000438 000-
200238 110180 000218 11068 110
200340 000190 000230 000130 000
2004-100 000100 000420 000
200552 000200 000252 000352 000
200647 500315 000362 500422 500
200747 500315 000362 500272 500
200847 000315 000362 000347 000
200947 500315 000362 500347 500
201047 500315 000362 500-
Total272 1102 053 0002 325 1102 012 110



Suite : Les rapports d'activité et les contrats d'objectifs et de performance (COP)
Actualités au 10/01/2020

ACCÈS AUX DROITS


Toutes les victimes de l'amiante peuvent être indemnisées, quel que soit leur régime social : régime général de la Sécurité sociale, MSA, régime des Mines, SGA-Défense, EDF/GDF, SNCF, etc.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un avocat pour saisir le FIVA.


Paiement des rentes

Le paiement des rentes échues le 31/12/19 est intervenu le 02/01/20.


Parution d'un article dans le bulletin de l'Ordre national des médecins n° 63

Le FIVA invite les médecins traitants et généralistes à davantage informer leurs patients atteints d'une pathologie en lien avec l'amiante, sur leur possibilité d'indemnisation auprès du FIVA.
Cliquez ici pour lire l'article.


Participation du FIVA
au Congrès France Mésothéliome

Les 2e journées francophones sur le Mésothéliome ont eu lieu à Nantes du 27 au 29 novembre 2019.
Cet évènement a été organisé par le CRCINA (Centre de Recherche en Cancérologie et immunologie Nantes-Angers).
A cette occasion, le FIVA a présenté ses missions et son activité, exposé les données qu’il a sa disposition sur les victimes de mésothéliome ayant saisi le FIVA, et posé la question de l’accès aux droits de tous ceux qui ne le saisissent pas.


Partenariat avec le Groupe MESOPATH

Le FIVA a signé une convention de partenariat avec le Groupe MESOPATH, entrée en vigueur cet été.

Le Groupe MESOPATH :

- apporte son expertise médicale au FIVA pour fiabiliser le diagnostic de mésothéliome ou de tumeur pleurale primitive, lors de la procédure d’indemnisation des victimes de l’amiante ;

- participe à l’information des victimes et de leurs familles sur leurs droits à percevoir une indemnisation par le FIVA.


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Attention : le FIVA constate que de nombreux paiements d'indemnisation et de rente n'ont pu être exécutés par les banques. Les bénéficiaires doivent vérifier auprès de leurs banques que leurs coordonnées bancaires n'ont pas été modifiées.
En cas de modification, il conviendra d'adresser au FIVA - Service financier le nouveau RIB.


FIVA - Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - 36, avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex - Mentions légales
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