fond
Menu général
   Accueil
   Informations grand public / victimes
   Informations professionnelles
   FIVA : Organisation et financement
Rubriques
   Présentation et textes fondateurs
   Instances du Fiva
   Financement du FIVA
   Rapports d’activités et contrats
       d'objectifs et de performance (COP)
   Organisation interne du FIVA
Les instances du FIVA


1. Le conseil d'administration

Le Conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est composé de 22 membres répartis ainsi :
  • Un Président, choisi parmi les présidents de chambre ou les conseillers à la Cour de cassation en exercice ou honoraires, les présidents de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel en exercice ou honoraires, les présidents de chambre de la Cour des comptes ou les conseillers maîtres de ces chambres en exercice ou honoraires.

  • Cinq représentants l'Etat: le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; le directeur du budget ou son représentant ; le directeur du Trésor ou son représentant ; le directeur général de la santé ou son représentant ; le directeur général du travail ou son représentant ;

  • Huit représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale.

  • Ainsi, sont membres du conseil, un représentant :

    • du mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
    • de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
    • de l'union des entreprises de proximité (U2P) ;
    • de la Confédération générale du travail (CGT) ;
    • de la confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;
    • de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    • de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    • de la Confédération française de l’encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

  • Quatre membres proposés par les organisations nationales d’aides aux victimes de l’amiante :

    • deux représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
    • deux représentants de l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA).

  • Quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du fonds :

    • deux personnalités qualifiées possédant des connaissances particulières en matière d’amiante
    • le directeur de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
    • un membre de l’inspection générale des affaires sociales.

2. La commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante

Une commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA) est spécialement chargée d'examiner les dossiers de demande d'indemnisation des victimes qui ne sont ni des victimes reconnues en maladie professionnelle, ni des victimes des maladies dites spécifiques dont la liste est fixée par l'arrêté du 5 mai 2002 (mésothéliome et plaques pleurales). Elle se prononce sur le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante. Elle est composée de cinq membres : outre, le président, deux personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition à l'amiante et deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées à l'amiante.


Suite : Le financement du FIVA
Actualités au 12/11/2019

Participation du FIVA
au Congrès France Mésothéliome

Les 2e journées francophones sur le Mésothéliome auront lieu à Nantes du 27 au 29 novembre 2019.
Cet évènement est organisé par le CRCINA (Centre de Recherche en Cancérologie et immunologie Nantes-Angers).
A cette occasion, le FIVA y présentera ses missions et son activité, exposera les données qu’il a sa disposition sur les victimes de mésothéliome ayant saisi le FIVA, et posera la question de l’accès aux droits de tous ceux qui ne le saisissent pas.


Partenariat avec le Groupe MESOPATH

Le FIVA a signé une convention de partenariat avec le Groupe MESOPATH, entrée en vigueur cet été.

Le Groupe MESOPATH

- apporte son expertise médicale au FIVA pour fiabiliser le diagnostic de mésothéliome ou de tumeur pleurale primitive, lors de la procédure d’indemnisation des victimes de l’amiante ;

- participe à l’information des victimes et de leurs familles sur leurs droits à percevoir une indemnisation par le FIVA.


Nous rejoindre

Découvrez toutes nos opportunités
de recrutement !

La liste des offres d'emplois est régulièrement mis à jour. Cliquez sur le lien ci-après pour découvrir la liste des offres : Recrutement


Rentes

Le paiement des rentes échues le 30/09/2019 interviendra le 01/10/2019.


Attention : le FIVA constate que de nombreux paiements d'indemnisation et de rente n'ont pu être exécutés par les banques. Les bénéficiaires doivent vérifier auprès de leurs banques que leurs coordonnées bancaires n'ont pas été modifiées.
En cas de modification, il conviendra d'adresser au FIVA - Service financier le nouveau RIB.


Vous pouvez adresser votre demande au FIVA sans intermédiaire : les informations sont disponibles sur ce site, rubrique « informations grand public/victimes ».
La procédure est gratuite.

FIVA - Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - 36, avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex - Mentions légales
contact@fiva.fr