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Les instances du FIVA


1. Le conseil d'administration

Le Conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est composé de 22 membres répartis ainsi :
  • Un Président, choisi parmi les présidents de chambre ou les conseillers à la Cour de cassation en exercice ou honoraires, les présidents de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel en exercice ou honoraires, les présidents de chambre de la Cour des comptes ou les conseillers maîtres de ces chambres en exercice ou honoraires.

  • Cinq représentants l'Etat: le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; le directeur du budget ou son représentant ; le directeur du Trésor ou son représentant ; le directeur général de la santé ou son représentant ; le directeur général du travail ou son représentant ;

  • Huit représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale.

  • Ainsi, sont membres du conseil, un représentant :

    • du mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
    • de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
    • de l'union des entreprises de proximité (U2P) ;
    • de la Confédération générale du travail (CGT) ;
    • de la confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;
    • de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    • de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    • de la Confédération française de l’encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

  • Quatre membres proposés par les organisations nationales d’aides aux victimes de l’amiante :

    • deux représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
    • deux représentants de l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA).

  • Quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du fonds :

    • deux personnalités qualifiées possédant des connaissances particulières en matière d’amiante
    • le directeur de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
    • un membre de l’inspection générale des affaires sociales.

2. La commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante

Une commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA) est spécialement chargée d'examiner les dossiers de demande d'indemnisation des victimes qui ne sont ni des victimes reconnues en maladie professionnelle, ni des victimes des maladies dites spécifiques dont la liste est fixée par l'arrêté du 5 mai 2002 (mésothéliome et plaques pleurales). Elle se prononce sur le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante. Elle est composée de cinq membres : outre, le président, deux personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition à l'amiante et deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées à l'amiante.


Suite : Le financement du FIVA
Actualités au 14/06/2019

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La liste des offres d'emplois est régulièrement mis à jour. Cliquez sur le lien ci-après pour découvrir la liste des offres : Recrutement


Rentes :

Le paiement des rentes échues le 30/06/2019 interviendra le 01/07/2019.


Participation du FIVA
au congrès de pneumologie

La 23e édition du Congrès de Pneumologie de Langue Française s’est déroulée à Marseille du 25 au 27 janvier 2019.

Le FIVA y a présenté une affiche scientifique détaillant ses missions et son activité, afin de mieux se faire connaître auprès des professionnels de santé directement concernés et, ainsi, améliorer l’accès aux droits des victimes.

Cliquez sur le lien ci-après pour découvrir l’affiche: Affiche


Attention : le FIVA constate que de nombreux paiements d'indemnisation et de rente n'ont pu être exécutés par les banques. Les bénéficiaires doivent vérifier auprès de leurs banques que leurs coordonnées bancaires n'ont pas été modifiées.
En cas de modification, il conviendra d'adresser au FIVA - Service financier le nouveau RIB.


Vous pouvez adresser votre demande au FIVA sans intermédiaire : les informations sont disponibles sur ce site, rubrique « informations grand public/victimes ».
La procédure est gratuite.

FIVA - Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - 36, avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex - Mentions légales
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