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Le barème médical du Fiva



Le barème du FIVA prend en compte les caractéristiques spécifiques des différentes pathologies associées à l'amiante.

Il s'écarte donc tant du barème du régime général de la sécurité sociale qui ne se réfère en aucune manière aux règles d'évaluation suivies par les tribunaux dans l'appréciation des dommages au titre du droit commun (décret n°82-1135 du 23 décembre 1983, principes généraux, alinéa 2) que des différents barèmes les plus couramment utilisés qui sont insuffisamment précis pour décrire les conséquences fonctionnelles des pathologies.

Comme ces différents barèmes, celui du FIVA est indicatif. Il comporte les éléments suivants :
  • mesure de l'insuffisance respiratoire selon un barème propre ;

  • pour les cancers : le taux d'incapacité accordé d'emblée est de 100% ; il peut faire l'objet d'une réévaluation, notamment après opération ; cette réévaluation est faite deux ans après le diagnostic. Si le cancer n'est plus évolutif, le taux est de 70%. Une deuxième réévaluation est faite 5 ans après le diagnostic. Dans ce cas, et sous réserve du fait que le cancer continue à ne plus être évolutif, il est fait application du barème, repris du barème de la fonction publique, concernant les conséquences fonctionnelles de l'opération subie et du barème relatif au déficit fonctionnel respiratoire ;

  • pour les fibroses : un taux de base est défini. Il est de 5 % pour les plaques pleurales, de 8 % pour les épaississements pleuraux et de 10 % pour les asbestoses. En fonction des symptômes et de l'insuffisance respiratoire, un taux supérieur peut être substitué à ce taux de base.

Suite : Le barème médical du FIVA

Actualités au 05/12/2019

Paiement des rentes

Le paiement des rentes échues le 31/12/19 interviendra le 02/01/20.


Parution d'un article dans le bulletin de l'Ordre national des médecins n° 63

Le FIVA invite les médecins traitants et généralistes à davantage informer leurs patients atteints d'une pathologie en lien avec l'amiante, sur leur possibilité d'indemnisation auprès du FIVA.
Cliquez ici pour lire l'article :


Participation du FIVA
au Congrès France Mésothéliome

Les 2e journées francophones sur le Mésothéliome ont eu lieu à Nantes du 27 au 29 novembre 2019.
Cet évènement a été organisé par le CRCINA (Centre de Recherche en Cancérologie et immunologie Nantes-Angers).
A cette occasion, le FIVA a présenté ses missions et son activité, exposé les données qu’il a sa disposition sur les victimes de mésothéliome ayant saisi le FIVA, et posé la question de l’accès aux droits de tous ceux qui ne le saisissent pas.


Partenariat avec le Groupe MESOPATH

Le FIVA a signé une convention de partenariat avec le Groupe MESOPATH, entrée en vigueur cet été.

Le Groupe MESOPATH :

- apporte son expertise médicale au FIVA pour fiabiliser le diagnostic de mésothéliome ou de tumeur pleurale primitive, lors de la procédure d’indemnisation des victimes de l’amiante ;

- participe à l’information des victimes et de leurs familles sur leurs droits à percevoir une indemnisation par le FIVA.


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Attention : le FIVA constate que de nombreux paiements d'indemnisation et de rente n'ont pu être exécutés par les banques. Les bénéficiaires doivent vérifier auprès de leurs banques que leurs coordonnées bancaires n'ont pas été modifiées.
En cas de modification, il conviendra d'adresser au FIVA - Service financier le nouveau RIB.


FIVA - Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - 36, avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex - Mentions légales
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