L'indemnisation de la victime s'articule entre l'indemnisation des préjudices économiques (dits aussi préjudices patrimoniaux) et l'indemnisation des préjudices personnels (dits aussi préjudices extrapatrimoniaux).

1. L'indemnisation des préjudices économiques (ou patrimoniaux) par le FIVA

Les préjudices économiques (ou patrimoniaux) indemnisés par le FIVA sont :

• le préjudice professionnel (perte de gains) ;
• les frais de soins restant à la charge de la victime ;
• les autres frais supplémentaires (tierce personne, aménagement du véhicule et du logement, etc) à la charge de la victime, à condition qu’ils soient justifiés médicalement et sur présentation des factures acquittées.

Ces préjudices sont indemnisés sur la base des justificatifs apportés par les demandeurs.

2. L'indemnisation des préjudices personnels (ou extrapatrimoniaux) par le FIVA

L'indemnisation des préjudices personnels (ou extrapatrimoniaux) est fonction de la gravité de la pathologie (mesurée principalement suivant le taux d'incapacité tel qu'il résulte du barème médical du FIVA) et de l'âge de la victime.

Les postes de préjudice suivants peuvent être indemnisés :

• L’incapacité fonctionnelle (taux d’incapacité apprécié suivant un barème médical propre au FIVA)¹ ;
• Le préjudice moral (impact psychologique lié aux différentes pathologies, selon leur degré de gravité et d’évolutivité) ;
• Le préjudice physique (douleurs physiques) ;
• Le préjudice d’agrément (retentissement de la pathologie sur une activité sportive ou de loisir) ;
• Le préjudice esthétique (au cas par cas suivant les constatations médicales : par exemple amaigrissement extrême, cicatrices, recours à un appareillage respiratoire, modification cutanée ou déformation thoracique).

¹En application de la délibération du conseil d'administration du 17 mars 2009, le poste de préjudice correspondant à l'incapacité fonctionnelle est désormais placé dans la catégorie des préjudices extrapatrimoniaux.

En cas d'aggravation de l'état de santé de la victime en lien avec la pathologie liée à l'amiante ou en cas d'apparition d'une nouvelle pathologie liée à l'amiante, il est possible de faire une nouvelle demande au FIVA. Une indemnisation complémentaire pourra être versée. Toute demande nouvelle est examinée dans les mêmes conditions que la première.

3. Les modalités d’indemnisation

L'indemnisation de l'incapacité par le FIVA est servie sous forme de rente dont la valeur est croissante en fonction du taux d'incapacité barème FIVA. Pour une incapacité de 100 %, la rente est de 19 205 euros par an (valeur 2018).

Taux d’incapacité	5	10	15	20	25	30	35	40	45	50
Rente FIVA	480	1 011	1 592	2 224	2 906	3 639	4 422	5 256	6 141	7 076
Taux d’incapacité	55	60	65	70	75	80	85	90	95	100
Rente FIVA	8 061	9 097	10 184	11 322	12 509	13 747	15 035	16 375	17 765	19 205

Le principe, adopté par le conseil d'administration du FIVA, est le versement d'une rente dès lors que la rente annuelle versée par le FIVA est supérieure à 500 euros. Cette rente est revalorisée dans les mêmes conditions que les rentes versées par la sécurité sociale.

Dans le cas d'un versement par rente et d'un décès imputable à la pathologie liée à l'amiante, le capital restant à verser au titre de l'indemnisation de l'incapacité est pris en compte dans le préjudice des proches au titre de l'action successorale.

De l'indemnisation versée par le FIVA sont déduits les versements des organismes de sécurité sociale pour le même poste de préjudice.


Suite : L’indemnisation des préjudices des ayants droit