Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
Tour Altaïs
1 Place Aimé Césaire
93102 MONTREUIL CEDEX

Publication des travaux du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

La reproduction d'un document du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, l'utilisation graphique de la charte graphique et du logo du FIVA ne sont autorisés qu'après accord express du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante et dans les conditions suivantes : la reproduction doit être accompagnée de la mention suivante : "document du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, disponible sur le site www.fiva.fr" et ne doit comporter ni modification, ni ajout, ni publicité à l'intérieur du texte ou accolé au texte.

Gestion éditoriale

Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ne saurait être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation, même partielle, des informations de ce site.

Etablir des liens vers le site du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

La création de liens hypertextes pointant vers le contenu du site www.fiva.fr est autorisée sous réserve d'être accessible par l'ouverture d'une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site www.fiva.fr ne doivent être incluses à l'intérieur d'un autre site.

Politique publicitaire

Le site www.fiva.fr ne perçoit ni n'accepte de revenu publicitaire.