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Qui peut être indemnisé ?
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Peuvent demander une indemnisation les victimes de l'amiante et leurs ayants-droits lorsque le décès de la victime est en lien avec l'amiante sur le territoire de la République française. Chaque dossier fait l'objet d'un examen particulier et l'indemnisation est déterminée en référence au barème adopté par le conseil d'administration du FIVA. Ce barème indicatif vise à assurer un traitement équitable sur tout le territoire national, que la maladie soit d'origine professionnelle ou environnementale.
- une victime dite « professionnelle », c'est-à-dire qui a été exposée à l’amiante dans le cadre de son travail et dont la maladie a été reconnue d'origine professionnelle par un organisme de sécurité sociale.
- une victime exposée dans le cadre professionnel mais ne bénéficiant pas d'une prise en charge au titre de la maladie professionnelle
- une victime dite « environnementale», c'est-à-dire exposée à l’amiante en dehors du cadre professionnel, par exemple exposée sur son lieu de résidence, son environnement, par le contact avec des vêtements contaminés …
- le ou les ayants droit d’une victime décédée des suites de sa maladie liée à l’amiante : le conjoint, les enfants majeurs et mineurs, les petits enfants s’ils sont nés avant le décès de la victime, les frères et sœurs, les parents.
Suite : Que faut-il faire pour être indemnisé ?
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| Actualités au 05/12/2019 |
Paiement des rentes |
Le paiement des rentes échues le 31/12/19 interviendra le 02/01/20.
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Parution d'un article dans le bulletin de l'Ordre national des médecins n° 63 |
Le FIVA invite les médecins traitants et généralistes à davantage informer leurs patients atteints d'une pathologie en lien avec l'amiante, sur leur possibilité d'indemnisation auprès du FIVA.
Cliquez ici pour lire l'article :
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Participation du FIVA
au Congrès France Mésothéliome |
Les 2e journées francophones sur le Mésothéliome ont eu lieu à Nantes du 27 au 29 novembre 2019.
Cet évènement a été organisé par le CRCINA (Centre de Recherche en Cancérologie et immunologie Nantes-Angers).
A cette occasion, le FIVA a présenté ses missions et son activité, exposé les données qu’il a sa disposition sur les victimes de mésothéliome ayant saisi le FIVA, et posé la question de l’accès aux droits de tous ceux qui ne le saisissent pas.
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Partenariat avec le Groupe MESOPATH |
Le FIVA a signé une convention de partenariat avec le Groupe MESOPATH, entrée en vigueur cet été.
Le Groupe MESOPATH :
- apporte son expertise médicale au FIVA pour fiabiliser le diagnostic de mésothéliome ou de tumeur pleurale primitive, lors de la procédure d’indemnisation des victimes de l’amiante ;
- participe à l’information des victimes et de leurs familles sur leurs droits à percevoir une indemnisation par le FIVA.
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Attention : le FIVA constate que de nombreux paiements d'indemnisation et de rente n'ont pu être exécutés par les banques. Les bénéficiaires doivent vérifier auprès de leurs banques que leurs coordonnées bancaires n'ont pas été modifiées.
En cas de modification, il conviendra d'adresser au FIVA - Service financier le nouveau RIB.
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