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Qui peut être indemnisé ?
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Peuvent demander une indemnisation les victimes de l'amiante et leurs ayants-droits lorsque le décès de la victime est en lien avec l'amiante sur le territoire de la République française. Chaque dossier fait l'objet d'un examen particulier et l'indemnisation est déterminée en référence au barème adopté par le conseil d'administration du FIVA. Ce barème indicatif vise à assurer un traitement équitable sur tout le territoire national, que la maladie soit d'origine professionnelle ou environnementale.
- une victime dite « professionnelle », c'est-à-dire qui a été exposée à l’amiante dans le cadre de son travail et dont la maladie a été reconnue d'origine professionnelle par un organisme de sécurité sociale.
- une victime exposée dans le cadre professionnel mais ne bénéficiant pas d'une prise en charge au titre de la maladie professionnelle
- une victime dite « environnementale», c'est-à-dire exposée à l’amiante en dehors du cadre professionnel, par exemple exposée sur son lieu de résidence, son environnement, par le contact avec des vêtements contaminés …
- le ou les ayants droit d’une victime décédée des suites de sa maladie liée à l’amiante : le conjoint, les enfants majeurs et mineurs, les petits enfants s’ils sont nés avant le décès de la victime, les frères et sœurs, les parents.
Suite : Que faut-il faire pour être indemnisé ?
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| Actualités au 13/06/2022 |
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ACCÈS AUX DROITS
| Toutes les victimes de l'amiante peuvent être indemnisées, quel que soit leur régime social : régime général de la Sécurité sociale, MSA, régime des Mines, SGA-Défense, EDF/GDF, SNCF, etc.
| Il n’est pas nécessaire d’avoir un avocat pour saisir le FIVA.
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PAIEMENT DES RENTES
Le paiement des rentes échues
le 30/06/2022 est intervenu le 01/07/2022.
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RECRUTEMENT
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| Partenariat avec Santé publique France (SPF) et l’Institut inter-universitaire de médecine du travail de Paris Ile-de-France (IIMTPIF) |
Le FIVA a signé une nouvelle convention de collaboration dans le cadre du Programme National de Surveillance du Mésothéliome (PNSM) entrée en vigueur en septembre dernier.
Cette collaboration, basée sur des échanges de données, vise à affiner la connaissance épidémiologique des malades atteints de mésothéliome.
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Prime d'inflation
La CNAM met en place le paiement de la prime inflation annoncée par l’Etat et intégrée à la Loi de finance rectificative pour 2021 pour les allocataires de l’amiante et les invalides.
A cet effet, elle a mis en place une communication sur Ameli que vous trouverez ici :
www.ameli.fr
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