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Comment est traitée une demande d’indemnisation au FIVA ?


1. L’accusé de réception de votre demande :

  • Dans les quinze jours de la réception de la demande d’indemnisation, le fonds adresse un accusé de réception qui indique si le dossier est recevable ou non.

  • Si votre dossier est recevable, il indique la date à laquelle l’offre doit normalement vous être présentée.
Cette lettre ne signifie pas toujours que le dossier est complet, c’est-à-dire prêt pour être instruit. S’il manque des pièces pour que l’instruction de votre demande puisse commencer, la lettre vous indique les pièces manquantes à faire parvenir au FIVA.
  • Si le dossier n’est pas recevable, la lettre mentionne les pièces qui sont nécessaires pour la recevabilité et pour l’instruction. Elle vous invite à les adresser au FIVA.

2. L’instruction  :

  • Si le droit à l’indemnisation a déjà été reconnu par un organisme de sécurité sociale (prise en charge au titre de la maladie professionnelle) :

    Si le dossier est complet, le FIVA instruit la demande et, si les conditions sont réunies, adresse directement une offre d’indemnisation à la victime ou à l’ayant droit.

  • Si le droit à l’indemnisation n’a pas été reconnu par un organisme de sécurité sociale :

    • S’il ne figure pas déjà au dossier, le FIVA adresse un questionnaire sur les circonstances de l’exposition à l’amiante de la victime;
    • Si besoin, le FIVA demande des pièces complémentaires au dossier établissant le lien entre la pathologie et l’exposition à l’amiante;
    • le FIVA peut éventuellement demander une expertise médicale afin d’évaluer au mieux le préjudice correspondant à l’état de santé d’une victime.

    La victime est avisée quinze jours avant l’examen de la date et du lieu de l’expertise, de l’identité du médecin et de l’objet de l’examen. La victime peut demander que la date de l’expertise soit modifiée.
    Les frais de déplacement et la perte de salaire ou de gain éventuels occasionnés sont pris en charge par le FIVA sur présentation des justificatifs.
    L'expert envoie son rapport au Fonds et au demandeur par l'intermédiaire du médecin désigné par lui à cet effet.


    Suite : Que contient une offre d’indemnisation ?

Actualités au 10/10/2019

ATTENTION

En raison du déménagement de sa salle serveurs, il sera très difficile de joindre le FIVA toute la journée du 11 octobre.

La réception des mails restera perturbée pendant 48h. Vous pouvez, toutefois, joindre la permanence téléphonique au 0810 88 97 17.


Partenariat avec le Groupe MESOPATH

Le FIVA a signé une convention de partenariat avec le Groupe MESOPATH, entrée en vigueur cet été.

Le Groupe MESOPATH

- apporte son expertise médicale au FIVA pour fiabiliser le diagnostic de mésothéliome ou de tumeur pleurale primitive, lors de la procédure d’indemnisation des victimes de l’amiante ;

- participe à l’information des victimes et de leurs familles sur leurs droits à percevoir une indemnisation par le FIVA.


Nous rejoindre

Découvrez toutes nos opportunités
de recrutement !

La liste des offres d'emplois est régulièrement mis à jour. Cliquez sur le lien ci-après pour découvrir la liste des offres : Recrutement


Rentes

Le paiement des rentes échues le 30/09/2019 interviendra le 01/10/2019.


Participation du FIVA
au congrès de pneumologie

La 23e édition du Congrès de Pneumologie de Langue Française s’est déroulée à Marseille du 25 au 27 janvier 2019.

Le FIVA y a présenté une affiche scientifique détaillant ses missions et son activité, afin de mieux se faire connaître auprès des professionnels de santé directement concernés et, ainsi, améliorer l’accès aux droits des victimes.

Cliquez sur le lien ci-après pour découvrir l’affiche: Affiche


Attention : le FIVA constate que de nombreux paiements d'indemnisation et de rente n'ont pu être exécutés par les banques. Les bénéficiaires doivent vérifier auprès de leurs banques que leurs coordonnées bancaires n'ont pas été modifiées.
En cas de modification, il conviendra d'adresser au FIVA - Service financier le nouveau RIB.


Vous pouvez adresser votre demande au FIVA sans intermédiaire : les informations sont disponibles sur ce site, rubrique « informations grand public/victimes ».
La procédure est gratuite.

FIVA - Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante - 36, avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex -
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